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La taxe de circulation

La taxe de circulation est une taxe annuelle perçue sur les véhicules motorisés destinés au transport de personnes ou de biens par la route.

Le montant est calculé à l'aide d'échelles tarifaires officielles fixes par type de véhicule (voitures particulières, poids lourds, motocyclettes, tracteurs, etc.).

La répartition des compétences en bref

 

Qui détermine

le taux d'imposition

la base d'imposition

les exonérations

 Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires

La Région de Bruxelles-Capitale, l’Agglomération de Bruxelles, les communes

 Perception de la taxe

Pour la Région de Bruxelles-Capitale,

la taxe est toujours perçue par l'Autorité fédérale.

Vous voulez plus d’infos ?

Vous trouverez davantage d'informations sur le site web du Service Public Fédéral Finances